Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

Le site https://www.voyage-sejour-vol-martinique.com est édité par la société Altosor, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°884 228 412, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie 75008 à Paris.

 

Directeur de la publication : M. C. Nasser

 

Email de contact : info [arobase] voyage-sejour-vol-martinique.com

 

Numéro de téléphone de contact : +596 596 10 66 20

 

Le site https://www.voyage-sejour-vol-martinique.com est hébergé par la société SARL E-monsite, située au 19 rue Lamartine 80000 à Amiens, dont le numéro de téléphone est 09.70.73.70.61. (0,40 cts la minute + prix d´un appel local).

 

 

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’utilisation du site https://www.voyage-sejour-vol-martinique.com (ci-après « le Site »).

La navigation sur le Site et l’utilisation du service du Site équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite et sans réserve des CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Article 1- Définitions 

Aux fins des présentes, les termes énumérés ci-après, comportant une première lettre majuscule, auront la signification suivante :

Annonces : désigne les offres de services des Partenaires mises en avant sur le Site en contrepartie d’une rémunération versée à la Société et identifiées comme telles sur le Site. La rédaction peut utiliser de manière égale les termes "contenu sponsorisé, "Ad" ou Publicité.

Comparateur en Ligne : désigne les modules de comparateurs de services en ligne intégrés sur le Site, opérés par des sociétés tierces, sous l’entière responsabilité de ces dernières.

Partenaire : désigne les sociétés ayant conclu un contrat de partenariat avec la Société, dont les Offres sont présentées sur le Site.

Services : désigne les services proposés aux Utilisateurs sur le Site.

Société: désigne la SAS Altosor.

Utilisateur : désigne l’internaute qui utilise les Services du Site.

 

Article 2-  Description des Services

La Société propose gratuitement à l’Utilisateur:

  • D’accéder à des contenus informatifs ;
  • De consulter les Annonces des Partenaires ;
  • D’accéder à des Comparateurs en Ligne d’offres de services intéressant l’Utilisateur, opérés par des opérateurs de plateforme indépendants de la Société

  • D’accéder directement aux sites internet de Partenaires afin de contracter ou d’obtenir davantage de renseignements sur les produits ou services objets des Annonces;

  • D´être mis en relation avec des Partenaires afin de contracter ou d’obtenir davantage de renseignements sur les produits ou services objets des Annonces.

Article 3- Relations juridiques

 

3.1. Relation entre l’Utilisateur et la Société

Le Site ne commercialise aucun service, contrat ou abonnement auprès de l’Utilisateur.

Lorsqu’il présente des Annonces de Partenaires, le Site n’agit qu’en qualité d’intermédiaire ayant vocation à permettre aux Utilisateurs d’entrer directement en relation avec ces derniers. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la Société peut être rémunérée par le Partenaire à travers un mécanisme d’affiliation en cas de souscription, par l’Utilisateur, d’un contrat avec ce Partenaire.

La Société est une société totalement indépendante des Partenaires, avec lesquels elle n’entretient aucun lien capitalistique.

 

3.2. Relations entre l’Utilisateur et les Partenaires

En cas de souscription par l’Utilisateur d’un contrat avec un Partenaire consécutivement ou concomitamment à une visite du Site et à la consultation d’Annonces, la Société sera entièrement étrangère à la relation ainsi constituée entre l’Utilisateur et ledit Partenaire et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de réclamation ou de litige de toute nature entre l’Utilisateur et ce Partenaire relativement au contrat conclu ou à l’Annonce concernée.

La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit du fait d’un désordre lié à l’utilisation, par un Utilisateur, des services d’un Partenaire.  

 

3.3. Relations entre l’Utilisateur et les Comparateurs en Ligne

L’Utilisateur est informé que les modules de Comparateurs en Ligne intégrés sur le Site sont opérés par des sociétés indépendantes de la Société, sous la pleine et entière responsabilité de ces dernières.

En qualité de simple intermédiaire, la Société a uniquement vocation à permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services des Comparateurs en Ligne à travers le Site mais n’est nullement responsable des conditions d’utilisation et de fonctionnement de ces derniers ou encore des classements établis.

 

Article 4 – Accès aux Services

L’accès et l’utilisation des Services proposés sur le Site sont entièrement gratuits et sans engagement pour l’Utilisateur.

 

Article 5 – Liste des Partenaires

Au 1er juin 2020, les Partenaires du Site sont :

Cette liste ne contient pas de partenaire pour le moment car la Sociéte est en cours d´immatriculation. Elle sera rapidement mise à jour lorsque les premiers partenaires auront contractés officielement avec la Société.

 

6 – Responsabilités de la Société

 

6.1. Contenus éditoriaux

En tant qu’éditrice des contenus éditoriaux du Site, la Société est responsable de leur exactitude et de leur actualité. La Société s’efforce ainsi de les mettre à jour régulièrement.

Les contenus du Site sont classés en prenant notamment en considération les critères suivants : la date à laquelle le contenu a été mis en ligne et l’éventuelle conclusion d’un partenariat avec le Partenaire. Pour en savoir plus sur le classement des contenus sur le Site, l’Utilisateur peut consulter la politique de fonctionnement du Site.

L’Utilisateur est informé que les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif et non exhaustif, le choix des contenus présentés intervenant à la discrétion de la Société et/ou en fonction des partenariats conclu avec les Partenaires.

L’Utilisateur est informé que les contenus du Site ne sont pas tous sponsorisés par les Partenaires, seuls les contenus explicitement assortis de la mention « Annonce » ou leurs équivalents faisant l’objet d’une rémunération de la Société.

 

6.2.  Mise à jour des Annonces

La Société n’est pas responsable du contenu des Annonces fournies par les Partenaires.

Si la Société entreprend ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les Annonces diffusées sur le Site, elle ne saurait en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, et l’actualité. L’Utilisateur accepte donc d’utiliser le Site sous son entière responsabilité et de vérifier auprès des Partenaires les conditions et modalités des offres pouvant figurer dans les Annonces avant toute éventuelle souscription d’engagement.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site ne le dispense pas d’effectuer les recherches nécessaires auprès de toute autre source d’informations afin d’établir ses propres jugements et choix concernant les contenus, et notamment les offres et services, référencés sur le Site.

La Société ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation du Site.

 

7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (textes, vidéos, enregistrements sonores, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société et/ou celle de ses partenaires commerciaux.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

 

8- Données personnelles

La Société ne recueille des informations nominatives sur les Utilisateurs que lorsque ces derniers la contactent à travers le formulaire de contact du Site. Les informations collectées sont ses nom, prénom et adresse e-mail, l’objectif de cette collecte étant uniquement de permettre à la Société de répondre à la sollicitation de l’Utilisateur.

 

La Société restera seule propriétaire de ces informations qu’elle s’engage à ne pas confier à un quelconque tiers et qu’elle ne pourra divulguer qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles transmises sur le formulaire de contact du Site. Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement de la Société en envoyant de préférence un email ou un courrier dont les adresses sont indiqués plus haut dans les mentions légales de Altosor SAS. Toute demande devra obligatoirement être accompagnée de la photocopie ou d’un scan du titre d’identité de l’Utilisateur, la Société s’engageant à y répondre sous un délai maximal d’un mois suivant sa réception.

Par ailleurs, la Société collecte les données de navigation et comportementales des Utilisateurs par le biais de cookies. Ainsi, la Société reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir du terminal de connexion et du navigateur des Utilisateurs, y compris leur adresse IP, lors de la connexion au Site.

Ces données sont collectées afin de permettre à la Société d’exploiter le Site et, plus particulièrement :

 

  • Les données de navigation permettent à la Société d’identifier les interactions des Utilisateurs avec les contenus du Site (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…) et d’ainsi améliorer continuellement la qualité des services proposés et leur adéquation avec les attentes des Utilisateurs.

 

  • Les données comportementales permettent à la Société de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des services proposés, d’identifier le terminal de connexion utilisé et, le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire aux données comportementales et, plus généralement, d’étudier le comportement des Utilisateurs durant leur navigation sur le Site afin de lui offrir une meilleure expérience de navigation.

 

Ces données ne permettent nullement d’identifier les Utilisateurs de manière nominative et ont uniquement pour objet d’accroître la performance du site. Ces données sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 12 mois.

Le Site contient des liens vers les sites Internet de Partenaires. L’Utilisateur est informé que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données dont la Société n’est pas responsable. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

 

9 - Accès au Site

Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

 

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

 

La Société ne peut garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, sa responsabilité ne pourra être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site ou de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

 

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique de l’Utilisateur, par exemple en raison d’une contamination par un virus.

 

La Société peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site et il est acquis que sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site de ce fait.

 

10 – Juridiction et droit applicable en cas de litige

L’utilisation de ce Site, et des Services sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le réglement amiable des litiges, en cas de différents non résolus auprès une demande préalable auprès de l´Éditeur, l´Utilsateur a la faculté de saisir le Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy 75009 à Paris.

Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessibles sur le lien suivant : https://medicys-consommation.fr/

[La Société étant en cours d´immatriculation, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter au préalable afin de vous indiquer la marche à suivre. ]

En cas de litiges

    1) Dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite par l´intermédiaire de notre formulaire de contact


    2) Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement


    a) par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr
    b) ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

 

L’Utilisateur peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à travers ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

11 – Modification des présentes conditions générales d’utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis. Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

 

12 – Liens hypertexte

 

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la Société.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés ou des prestations commandées par l’Utilisateur ou dispensées à celui-ci à travers ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe la Société qu’un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est manifestement illicite, la Société fera son possible pour supprimer le lien litigieux dans les meilleurs délais.

 

Dernière mise à jour : 01 juillet 2020

 

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